Conditions d'utilisation

1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION

1.1 Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site Web (« le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique
de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1.2 Modification des conditions

Bye Bye Désordre (« nous », « notre » ou « l'Entreprise ») se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment, sans avis préalable.
Les modifications entreront en vigueur immédiatement dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après les modifications signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement pour rester informé des changements.

1.3 Loi applicable

Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et du Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 Objectif du Site

Ce Site offre des informations et des services concernant la réorganisation et l'optimisation d'espaces de vie, notamment :

des informations sur nos services de rangement;
des astuces et des conseils de réorganisation;
des demandes de consultation;
une galerie de projets complétés;
un contenu éducatif sur l'organisation d'espaces.

2.2 Services offerts

Les services offerts par Bye Bye Désordre incluent :

Consultation gratuite initiale
Réorganisation résidentielle
Organisation de garage et cabanon
Optimisation de lieux de travail
Conseils personnalisés en rangement

2.3 Nature des services

Nos services sont offerts à titre de consultation et de conseils. Les résultats dépendent de votre implication et de votre capacité à mettre en œuvre
nos recommandations.

3. ACCÈS AU SITE

3.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en tout temps.
Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être indisponible pour :

une maintenance technique;
une mise à jour;
une réparation d'erreurs;
des raisons de sécurité;
des circonstances indépendantes de notre volonté.

3.2 Accès à votre risque

L'accès et l'utilisation du Site se font à votre entière responsabilité. Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs.

3.3 Appareils compatibles

Le Site est optimisé pour :

les navigateurs Web modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge);
les appareils mobiles (téléphones, tablettes);
les résolutions d'écran standards.

Nous ne garantissons pas la compatibilité avec les navigateurs obsolètes.

3.4 Vitesse d'Internet

L'utilisateur est responsable d'avoir une connexion Internet stable et sécurisée. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de connectivité.

4. RESTRICTIONS D'UTILISATION

4.1 Utilisation autorisée

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformes à ces Conditions d'utilisation.

Vous vous engagez à ne pas :

Activités interdites générales :

utiliser le Site de manière abusive ou contraire à la loi;
violer les droits d'autrui;
créer une gêne ou du harcèlement;
transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou illégal.

Activités techniques interdites :

tenter de pirater ou d'accéder sans autorisation;
utiliser des bots, scrapers ou outils d'extraction de données;
charger le serveur excessivement;
modifier ou désactiver les fonctionnalités de sécurité;
tenter de compromettre la sécurité du Site;
utiliser des logiciels malveillants ou de phishing;
effectuer des tests de vulnérabilité sans autorisation.

Contenu interdit :

contenu sexuel, violent ou illégal;
spam, publicités non autorisées;
contenu discriminatoire ou haineux;
arnaques ou fraudes;
propriété intellectuelle d'autrui;
informations personnelles de tiers sans consentement.

Utilisation abusive :

créer plusieurs comptes pour contourner les restrictions;
usurper l'identité d'une autre personne;
harceler ou menacer des utilisateurs;
revendre les services sans autorisation;
utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.

4.2 Conséquences des violations

En cas de violation de ces restrictions, nous pouvons :

suspendre ou résilier votre accès;
supprimer votre contenu;
signaler l'activité aux autorités;
vous poursuivre en justice;
réclamer des dommages-intérêts.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Propriété du contenu du Site

Tous les éléments du Site, notamment :

les textes, les articles et les astuces;
les images, les photographies et les vidéos;
les graphiques, les logos et les designs;
les codes sources et les structure;
les contenus écrits et les audiovisuels;
les marques de commerce;

...appartiennent à Bye Bye Désordre ou à ses concédants de licence.

5.2 Protection juridique

Ces éléments sont protégés par :

la Loi sur le droit d'auteur du Canada;
la Loi sur les marques de commerce;
la Loi sur la propriété intellectuelle.

5.3 Utilisation autorisée

Vous pouvez :

consulter le contenu à titre personnel;
imprimer ou télécharger pour usage privé;
partager le lien du Site sur réseaux sociaux;
référencer le Site dans un contexte éducatif.

5.4 Utilisation interdite

Vous NE pouvez PAS :

reproduire ou copier le contenu sans permission;
modifier ou créer des œuvres dérivées;
Vendre, louer ou céder le contenu
utiliser le contenu à des fins commerciales;
retirer les mentions de droits d'auteur;
reproduire les astuces pour en faire commerce;
utiliser le design ou les images ailleurs;
fractionner le contenu ou le réorganiser;
créer un site miroir ou une copie, en tout ou en partie, du Site.

5.5 Demande de permission

Pour toute utilisation non autorisée, veuillez nous contacter pour obtenir
une permission écrite :

📧 byebyedesordre2021@gmail.com

📞 438-527-5089

5.6 Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez du contenu (commentaires, photos ou autre) :

vous conservez la propriété de votre contenu;
vous nous accordez une licence pour l'utiliser sur le Site;
vous garantissez que vous avez le droit de soumettre ce contenu;
vous acceptez que nous puissions l'utiliser à des fins de marketing;
vous acceptez qu'il soit retiré à tout moment.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Limitation générale

Dans la mesure permise par la loi, Bye Bye Désordre N'est PAS responsable de

ce qui suit :

erreurs ou inexactitudes sur le Site;
contenu incomplet ou manquant;
interruptions ou indisponibilité du Site;
dommages causés par des tiers;
accès non autorisé à votre appareil;
virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles;
perte de données ou de fichiers;
dommages indirects ou accessoires;
pertes de profits ou d'opportunités commerciales;
dommages consécutifs à l'utilisation du Site.

6.2 Nature approximative du contenu

Le contenu fourni (astuces, conseils, informations) est offert « tel quel » sans garantie. Nous NE garantissons PAS :

l'exactitude ou la pertinence du contenu;
que le contenu conviendra à votre situation;
les résultats spécifiques;
l'absence d'erreurs;
que les astuces fonctionneront pour vous.

6.3 Résultats non garantis

Les résultats de l'organisation d'espaces dépendent de :

votre situation personnelle;
votre budget et vos ressources;
votre capacité à mettre en œuvre les conseils;
les facteurs externes hors de notre contrôle.

Nous ne garantissons aucun résultat spécifique.

6.4 Utilisation à titre informatif

Le Site offre des conseils à titre informatif uniquement. Il ne remplace pas :

des conseils professionnels qualifiés;
des conseils juridiques;
des conseils médicaux ou sanitaires;
des conseils financiers.

6.5 Informations de spécialistes

Si le Site contient des informations spécialistes ou de professionnel(le)s,
ces informations sont offertes à titre éducatif seulement et ne constituent pas un engagement de résultat.

6.6 Exclusion de garanties

Sauf indication contraire, le Site est fourni « tel quel » sans aucune garantie, explicite ou implicite, notamment :

garantie de commercialité;
garantie d'adaptation à un usage particulier;
garantie de non-contrefaçon;
garantie de qualité.

7. INDEMNISATION

7.1 Votre responsabilité

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Bye Bye Désordre, ses propriétaires, employé(e)s et agent(e)s de toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de :

votre utilisation du Site;
votre violation de ces Conditions;
votre violation des droits d'autrui;
votre contenu soumis au Site;
vos actions ou inactions.

7.2 Dépenses juridiques

Vous êtes responsable de tous les frais juridiques et les frais de défense liés
à une réclamation.

8. FORMULAIRES ET DEMANDES

8.1 Formulaires de contact

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact :

vous acceptez que vos données soient traitées selon notre politique
de confidentialité;
vous attestez que les informations fournies sont exactes;
vous autorisez notre entreprise à vous contacter;
vous acceptez de recevoir une réponse.

8.2 Demandes de consultation

Une demande de consultation N'implique PAS :

un contrat conclu;
une obligation de notre part;
des frais ou des obligations financières;
une garantie de services.

Nous pouvons accepter ou refuser toute demande.

8.3 Informations personnelles

Vous garantissez ce qui suit :

les informations fournies vous appartiennent;
vous avez l'autorisation de les soumettre;
les informations fournies ne violent pas les droits d'autrui;
vous acceptez notre Politique de confidentialité.

8.4 Devis

Si nous vous fournissons un devis :

il est valide pour 30 jours;
les prix peuvent changer après cette période;
le devis ne constitue pas un contrat;
l'acceptation doit être formelle.

9. LIENS EXTERNES

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers (réseaux sociaux, services externes, partenaires, autres).

9.2 Responsabilité limitée

Nous NE sommes PAS responsables :

du contenu des sites tiers;
de l'exactitude des informations externes;
des pratiques de confidentialité d'autres sites;
des dommages causés par des sites tiers;
de la disponibilité des liens externes.

9.3 Avis de départ

Lorsque vous cliquez sur un lien externe, vous quittez notre Site. Lisez la politique de confidentialité du site tiers avant de partager vos informations.

9.4 Endossement

L'inclusion d'un lien ne signifie pas que nous recommandons ou endossons le site ou son contenu.

9.5 Liens entrants

Si vous redirigez votre site vers le nôtre :

obtenez notre permission préalable;
utilisez un lien direct vers notre page d'accueil;
n'effectuez pas de « deep linking » sans permission;
ne reproduisez pas notre contenu.

10. CONTENU UTILISATEUR ET COMMENTAIRES

10.1 Soumission de contenu

Si vous soumettez du contenu (commentaires, photos ou messages) :

vous conservez la propriété de votre contenu;
vous nous accordez une licence gratuite et perpétuelle pour l'utiliser;
vous garantissez que c'est votre contenu original;
vous garantissez que vous avez le droit de le soumettre;
vous acceptez qu'il soit publié publiquement.

10.2 Contenu interdit

Vous ne pouvez pas soumettre :

du contenu offensant, haineux ou discriminatoire;
du contenu sexuel ou violent;
du contenu illégal ou frauduleux;
de la propriété intellectuelle d'autrui;
des informations personnelles de tiers;
du spam ou de la publicité non autorisée;
du contenu qui viole la vie privée d'autrui.

10.3 Modération

Nous nous réservons le droit de :

refuser ou de supprimer tout contenu;
modérer ou d'éditer les commentaires;
bloquer les utilisateurs abusifs;
signaler le contenu illégal.

Nous ne sommes pas responsables du contenu soumis par les utilisateurs.

10.4 Pas d'obligation de publication

La soumission de contenu ne garantit pas sa publication. Nous sélectionnons le contenu à notre discrétion.

11. DONNÉES ET SÉCURITÉ

11.1 Sécurité du Site

Nous mettons en place des mesures de sécurité standard (SSL, pare-feu, etc.), mais aucune transmission sur Internet n'est 100 % sécurisée.

11.2 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de :

protéger vos mots de passe;
garder vos identifiants confidentiels;
signaler toute activité suspecte;
vous déconnecter après utilisation;
maintenir à jour votre logiciel de sécurité.

11.3 Pas de responsabilité

Nous NE sommes PAS responsables de :

l'accès non autorisé à votre compte;
le vol de mots de passe ou identifiants;
l'utilisation non autorisée de votre compte;
les virus ou les logiciels malveillants sur votre appareil;
la perte de données due à des failles de sécurité de votre côté.

11.4 Notification de violation

En cas de violation de sécurité nous affectant, nous vous notifierons dans les délais requis par la loi.

12. MARQUES DE COMMERCE

12.1 Propriété des marques

Les marques de commerce, logos et noms de marque (notamment « Bye Bye Désordre ») appartiennent à Bye Bye Désordre.

12.2 Utilisation interdite

Vous NE pouvez PAS :

utiliser nos marques sans permission;
créer des domaines similaires;
imiter notre branding;
enregistrer nos marques;
utiliser nos logos dans le commerce.

12.3 Demande de permission

Pour utiliser nos marques, contactez-nous :

📧 byebyedesordre2021@gmail.com

13. INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS

13.1 Communauté

Si le Site offre une fonction de communauté (commentaires, forums, etc.), vous
acceptez que :

vous interagissez directement avec d'autres utilisateurs;
nous ne contrôlons pas ces interactions;
vous êtes responsable de votre comportement;
nous pouvons modérer ou supprimer le contenu.

13.2 Non-responsabilité

Nous NE sommes PAS responsables de ce qui suit :

des conflits entre utilisateurs;
des arnaques entre utilisateurs;
du harcèlement par d'autres utilisateurs;
du contenu soumis par d'autres utilisateurs.

13.3 Signalement

Si vous subissez du harcèlement ou voyez du contenu illégal,

signalez-le immédiatement :

📧 byebyedesordre2021@gmail.com

14. PAIEMENTS

EN CONSTRUCTION

15. RENDEZ-VOUS ET CONSULTATIONS

15.1 Demandes de consultation

Une demande de consultation :

N'implique PAS un contrat;
NE crée PAS d'obligation de notre part;
doit être confirmée par nous;
peut être refusée.

15.2 Confirmation

Un rendez-vous n'est confirmé que lorsque nous vous envoyons une confirmation écrite.

15.3 Annulation

Les conditions d'annulation seront précisées lors de la confirmation
du rendez-vous.

15.4 Communication

Vous acceptez que nous vous contactions par :

téléphone;
courriel;
SMS;
réseau social.

16. AVIS SITE EN CONSTRUCTION

16.1 Développement continu

Ce Site est en développement continu. Certaines sections peuvent être incomplètes ou ne pas être disponibles.

16.2 Informations temporaires

Le contenu peut être :

incomplet;
inexact;
en cours de modification;
temporairement indisponible.

16.3 Absence de garantie

Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la complétude de toutes les informations. Contactez-nous directement pour les renseignements à jour.

17. RÉSILIATION ET SUSPENSION

17.1 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment en arrêtant l'accès.

17.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès pour les raisons suivantes :

violation de ces Conditions;
activités suspectes;
raisons de sécurité;
immédiatement et sans avis.

17.3 Conséquences

La résiliation n'annule pas vos obligations antérieures.

18. DROIT À LA MODIFICATION

Nous nous réservons le droit :

de modifier le contenu du Site;
d'ajouter, de retirer ou de modifier des fonctionnalités;
de suspendre ou de fermer le Site;
de changer les conditions à tout moment.

19. CONFORMITÉ LÉGALE

19.1 Loi applicable

Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province du Québec.

19.2 Juridiction

Vous consentez à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

19.3 Conformité

Ces Conditions respectent :

la Loi sur la protection du consommateur du Québec;
la Loi sur la protection des renseignements personnels;
la Loi 25 du Québec;
le Code civil du Québec;
la Loi sur le commerce électronique.

20. CONTACT POUR VIOLATIONS

Si vous croyez qu'il y a violation de ces Conditions d'utilisation, veuillez
nous le signaler :

📧 Courriel : byebyedesordre2021@gmail.com

📞 Téléphone : 438-527-5089

🏠 Adresse : Bye Bye Désordre, 77 de la Picardie, Blainville (Québec) J7C 0B9 CANADA

21. DISPOSITIONS FINALES

21.1 Intégralité

Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Site.

21.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

21.3 Pas de renonciation

Si nous ne faisons pas appliquer un droit, ce n'est pas une renonciation
à ce droit.

21.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations. Nous pouvons céder ces Conditions sans préavis.

21.5 Notices

Toutes les notices doivent être envoyées par courriel ou par la poste,

à l'adresse mentionnée.

22. INTERPRÉTATION

22.1 Titres

Les titres de sections sont informatifs seulement et ne modifient pas l'interprétation du contenu.

22.2 Ambiguïtés

En cas d'ambiguïté, l'interprétation la plus stricte s'applique contre
la rédactrice.

22.3 Pluriel et singulier

Le singulier inclut le pluriel et vice-versa.

23. DERNIÈRE MISE À JOUR

Ces Conditions d'utilisation ont été mises à jour et sont en vigueur à compter
du 11 juillet 2026.

Version : 1.0